Qu'est-ce que le marquage CE ?
Tremco CPG / 07 novembre 2023
Les grandes étapes de création du marquage CE
- 1957 - traité de Rome : principe de la libre circulation des biens et des personnes, suppression des entraves aux échanges et rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives.
- 1989 : création de la Directive européenne des Produits de Construction (DPC) qui définit les 6 exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les produits pour obtenir le marquage CE.
- Résistance mécanique et stabilité
- Sécurité en cas d’incendie
- Hygiène, santé, environnement
- Sécurité d’utilisation
- Protection contre le bruit
- Economie d’énergie et isolation thermique
- 1992 : la DPC est transposée dans le droit Français
- 2013 : le RPC, Règlement des Produits de Construction, remplace la DPC L'objectif est de faciliter et accélérer le marquage CE qui devient alors obligatoire pour toute famille de produits rattachée à une norme européenne harmonisée ou faisant l’objet d’une ETE Evaluation Technique Européenne, anciennement ATE.
A noter, le marquage CE :
- ne garantit pas un niveau de qualité, c’est un signe de conformité à la norme européenne
- n’est pas une marque de certification
- n’est pas une indication de l’origine géographique
- ne définit pas de règles d’application
- ne remplacera pas le label SNJF, celui-ci continuera d’être demandé pour les mastics vendus en France.
Déclaration de performances (DOP)
La déclaration de performances est un document qui confirme les performances du produit vis-à-vis de la norme européenne.
Pour chaque produit, ce document doit être mis à disposition des clients, en général sur le site internet, comme c'est cas d'illbruck dans sa section documentation.
Les différentes étapes du marquage CE d'un produit
Pour obtenir le marquage CE, un produit doit passer par 5 étapes principales :
- Essais sur le produit
- Contrôle de la production en usine
- Obtention du certificat
- Déclaration de performance du produit
- Mise sur le marché du produit
