Réglementation pour les produits à base de Polyuréthane


L'utilisation des diisocyanates est-elle sûre ?

Comme toute autre substance, les diisocyanates peuvent être utilisés en toute sécurité, si ces produits chimiques sont manipulés conformément aux mesures de gestion des risques et de sécurité pertinentes. Il est également important de souligner qu'on ne trouve effectivement pas de diisocyanates dans les produits finis. Les diisocyanates ne sont utilisés que comme produits chimiques réactifs, ce qui signifie qu'ils réagissent avec le polyol pour former le produit PU et qu'ils sont utilisés au cours de ce processus.

Que signifie "sensibilisation respiratoire" ?

La sensibilisation signifie qu'une personne peut avoir une réaction allergique à la substance après exposition. Si elle est sensibilisée, la personne peut avoir une forte réaction allergique avec des effets respiratoires (par exemple, de l'asthme) chaque fois qu'elle entre en contact avec la substance (même à de très faibles concentrations). La majorité des personnes souffrant d'asthme lié aux diisocyanates connaissent une amélioration ou une guérison complète après l'arrêt de l'exposition.

Je suis un revendeur/distributeur. Que dois-je faire ?

Partagez les informations que vous recevez de votre fournisseur de produits avec vos clients.

Quelle est la situation des produits à base de polyuréthane destinés aux consommateurs des grandes surfaces de bricolage (GSB) ?

Le nouveau règlement ne s'applique qu'aux industriels et aux commerces à destination des professionnels. Une restriction distincte pour les produits de grande consommation/de bricolage est déjà entrée en vigueur il y a quelques années.

Quand ce règlement entre-t-il en vigueur ?

Le nouveau règlement a été adopté le 4 août 2020 et est entré en vigueur le 24 août 2020. D'ici le 24 août 2023, tous les utilisateurs de produits PU devront être formés et certifiés

Quand dois-je mettre à jour l'étiquetage de mes emballages ?

Les exigences légales doivent figurer sur l'emballage des produits concernés mis sur le marché après le 24 février 2022 en tant que substances seules, en tant que constituants d'autres substances ou dans des mélanges à usage industriel et professionnel. En d'autres termes, les produits fabriqués à partir du 24 février 2022 doivent comporter cet étiquetage.

Ces informations figurent dans le paragraphe 2 de l'annexe du règlement (UE) 2020/1149 en ce qui concerne les diisocyanates, qui modifie l'annexe XVII du Parlement européen et du Conseil sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH).

Les produits en PU vont-ils toujours être commercialisés sur le marché ?

La restriction vise à éviter la manipulation non sécurisée des diisocyanates, et non pas à limiter la disponibilité des produits. En raison de leurs propriétés uniques dans de nombreuses applications, les produits PU continueront à être largement disponibles.

Quels sont les produits concernés ?

Les produits suivants sont concernés par cette nouvelle réglementation : PU902, FM610, FM311, FM310, PU010, PU901, FM330, PU038, FF197, FM710, PU211, PU700, PU110, PU012, JS442