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La RE2020 tout le monde en parle, mais qu’en savons-nous aujourd’hui ?

Avec la RT2012, la France a engagé la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à plus basse consommation d’énergie. La future réglementation RE 2020 va l’emmener au-delà vers les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone, au travers d’une démarche collective et partagée.

Les origines de la RE 2020

C’est la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de novembre 2018 qui fixe l’échéance a 2020 pour la future règlementation environnementale. L’Article 181, en particulier, parle de « performance environnementale » des bâtiments neufs et d’un « niveau d’empreinte carbone à respecter en 2020 intégrant la capacité de stockage du carbone dans les matériaux ». Elle prévoit également des exigences, sans horizon défini, en matière de qualité de l’air intérieur et de recours aux matériaux issus de ressources renouvelables et du recyclage.

« Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur ». Il précise aussi qu’un décret du conseil d’Etat doit définir « pour les produits de construction et équipements, les modalités de calcul et de formalisation des informations nécessaires au respect des exigences (…) ».

Loi ELAN, Article 181

Pour ce qui est du carbone, c’est l’article 178 de la loi Elan qui entre en jeu. Il précise qu’un décret du conseil d’Etat doit définir « pour les produits de construction et équipements, les modalités de calcul et de formalisation des informations nécessaires au respect des exigences (…) ».
 

De la Loi Elan à la RE 2020 ?

La première étape vers la RE 2020 a donc consisté à expérimenter, en engageant les constructeurs à réaliser des bâtiments plus performants que ne le prévoit la RT2012, pour en tirer un retour d’expérience vis-à-vis des performances énergétiques et environnementales, de la faisabilité technique et de la soutenabilité économique, afin de pouvoir passer à la seconde étape, consistant à définir les exigences de la future réglementation.


Pour définir les contours de cette nouvelle réglementation RE 2020, les pouvoirs publics ont donc engagé des travaux techniques préparatoires, sur plusieurs années, consistant à :

  • déterminer la méthode via 15 Groupes d’Expertise, chargés d’étudier des thématiques diverses telles que l’analyse du cycle de vie, le stockage du carbone, les méthodes de calcul énergétique ou encore l’obligation de recours à la chaleur renouvelable, et
  • fixer des exigences réglementaires, via l’Expérimentation E+C-,l’expérimentation nationale des bâtiments à énergie positive et réduction carbone, visant à encourager la construction, à grande échelle, de bâtiments neufs de manière plus ambitieuse, en allant plus loin que les normes actuelles, à la fois en matière de bilan énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du bâtiment.

Alors que chacun des groupes a rendu son rapport, les travaux, co-pilotés par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), se sont poursuivis par le biais de groupes de concertation autour de quatre sujets : méthode de calcul, production de données, exigences et outils d’accompagnement. Les conclusions doivent maintenant permettre l’écriture des textes de la future RE 2020.

Quel calendrier pour la RE 2020 ?

On sait donc aujourd’hui que la RE 2020 imposera, aux bâtiments neufs, des objectifs de performance énergétique plus ambitieux que ceux de la RT 2012, en allant vers les bâtiments passifs et BEPOS (Bâtiments à Energie POSitive), et intègrera aussi la performance environnementale des bâtiments, via leur impact carbone. 

Néanmoins à ce jour, on ne connaît pas encore le calendrier précis de réalisation et d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) ont dressé, en novembre 2019, un bilan de l'Expérimentation E+ C-, pour définir les exigences de la future réglementation environnementale RE 2020.

  • Pour les bâtiments d’habitation neufs, les textes réglementaires devaient être publiés pour la mi-2020, pour une entrée en vigueur en 2020 aussi, comme prévu par la Loi ELAN de 2018. Cependant avec la crise du Covid19, le calendrier a dû à nouveau être modifié, et l’entrée en vigueur reportée pour l’instant à l’été 2021. Les pouvoirs publics justifient ce décalage par le retard pris par la phase de concertations.
  • Pour les bâtiments tertiaires neufs, compte-tenu de la plus grande diversité de typologies à prendre en considération, l’application de la RE 2020 sera  reportée à une date encore plus lointaine.

Qu’est-ce que l’impact Carbone d’un bâtiment, comment l’évaluer ?

L'évaluation de la performance environnementale du bâtiment sera effectuée avec un nouvel outil, l'analyse du cycle de vie (ACV), qui prend en compte la construction du bâtiment, son exploitation et sa fin de vie. Pour une évaluation au plus juste de l'impact carbone, l’ACV des bâtiments est réalisée au moyen de logiciels de calcul, à partir des déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des produits de construction, équipements et services, qui sont rassemblées dans la Base INIES, la base nationale française de référence.  Développée depuis 2004 et gérée de façon participative par les acteurs de la construction dont les Pouvoirs Publics, la Base INIES constitue un outil opérationnel indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments.

Socle de la RE 2020, qu’est-ce que l’Expérimentation E+ C- ?

Une expérimentation menée sur un millier de bâtiments, qui sert de socle à la RE 2020.

Depuis fin 2016, les maîtres d'ouvrage volontaires peuvent déjà participer à l'expérimentation des seuils du référentiel E+C- (Energie positive et Réduction carbone). Ils sont encouragés à travers cette démarche à :

  • construire des bâtiments plus performants que ne le prévoit la RT 2012, en ayant recours par exemple aux énergies renouvelables, ou à des produits de construction, équipements ou techniques constructives à faible empreinte carbone,
  • réaliser une évaluation énergétique et environnementale de leurs bâtiments selon la méthode de calcul du référentiel E+C-, et enfin à
  • renseigner leurs données techniques et économiques dans l’observatoire.

Ils contribuent ainsi à co-construire la RE 2020, en apportant leur retour d’expérience sur la base de ce référentiel, tant au niveau des études énergétiques et environnementales réalisées, que par les données économiques sur leurs opérations. En effet, il est essentiel de s’assurer de la soutenabilité technique et économique des projets, car on ne peut accepter que l’application de la RE 2020 n’entraînent des surcoûts disproportionnés, en fonction des modes de construction et des équipements retenus.

Ainsi les résultats de l'observatoire des bâtiments E+ C- vont permettre à l’Etat de calibrer les seuils d'exigences à retenir en matière d'énergie et de carbone pour la RE 2020 pour une meilleure adéquation avec la réalité du terrain. La nouvelle réglementation prendra en compte la capacité des matériaux de construction à stocker du carbone ; le périmètre de l’ACV et le choix des indicateurs (énergie, carbone, chaleur renouvelable, stockage carbone des matériaux, confort d'été…) doivent encore être définis.

En novembre 2019, l'observatoire E+ C- référence donc près de 1 000 bâtiments qui ont testé le label, soit « 600 maisons individuelles, 228 logements collectifs et 131 bâtiments tertiaires », selon la DHUP.

En quoi consiste le Référentiel E+ C- ?

Afin d’évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments dans l’expérimentation E+C- sur une base commune, un référentiel d’évaluation a été élaboré de façon collective et collaborative par l’ensemble de la filière bâtiment. Ce référentiel, appelé Energie-Carbone ou E+C-, définit, à travers une méthode d’évaluation, les indicateurs énergétiques et environnementaux à calculer, les principes de calcul et les données à utiliser.

Alors que l’impact énergétique d’un bâtiment est évalué durant la phase d’exploitation du bâtiment uniquement, l’impact environnemental est, quant à lui, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, de la phase de production des matériaux, en passant par le transport des matériaux, la construction du bâtiment, l’exploitation du bâtiment, jusqu’à la phase de fin de vie du bâtiment.

Le référentiel E+C- définit plusieurs niveaux de performance de référence, relatifs à l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre :

  • 4 niveaux de performance Energie, basés sur l’indicateur bilan BEPOS,
  • 2 niveaux de performance Carbone, basés sur les indicateurs Eges (émissions de gaz à effet de serre du bâtiment durant l’ensemble de son cycle de vie) et EgesPCE (émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements mis en œuvre dans le bâtiment durant l’ensemble de leur cycle de vie).

En savoir plus sur les niveaux de performance.

Qu’est-ce que le Label E+C- ?

Le label Énergie + Carbone – (E+C-) a été créé pour soutenir et valoriser l’Expérimentation E+C-. Il permet de reconnaître les bâtiments vertueux et de valider les résultats de l’évaluation, grâce à la vérification par une tierce partie, que réalise l’organisme certificateur, afin d’attester les niveaux de performance énergétique et environnementale atteints par un bâtiment. Ce label est remis après la délivrance d’une attestation par un des 5 organismes certificateurs conventionnés par l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre et Promotelec services). La participation à l’expérimentation n’est cependant pas conditionnée à l’obtention du label.

  • Fin janvier 2019, l’observatoire comptait au total plus de 600 bâtiments ; fin novembre près de 1000, mais avec une majorité de niveaux Energie 2 Carbone 1.
  • Sur la partie énergie du référentiel, plus de 40 % de l'échantillon des bâtiments testés ont un « Cep (coefficient d'énergie primaire, ndlr) inférieur de 25 % à la RT 2012, c'est-à- dire 25 % meilleur » (source Nicolas Doré – Ademe).
  • Autre enseignement technique tiré de l'observatoire, pour un bâtiment neuf, il est émis « environ une tonne à deux tonnes de CO2 par mètre carré », et la phase « production-construction » est une phase « très importante » dans l'impact carbone d'un bâtiment neuf, a aussi souligné Nicolas Doré (Ademe) : « 75 % de l'impact  gaz à effet de serre (GES) d'un bâtiment viennent de sa phase construction (choix des matériaux, provenance, transport, etc.) ». C'est donc le principal impact. 

Qu'est-ce que le programme OBEC ?

Dès 2017 et jusqu’en décembre 2019, l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a accompagné l’expérimentation E+C- à travers le programme Objectif bâtiment énergie-carbone (OBEC). Le programme OBEC a en effet apporté un soutien financier à la réalisation, suivant le référentiel Énergie-Carbone, des études d’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs, et donc d’une base statistique quantitative et qualitative pour analyser le contenu et les enjeux de ce référentiel en concertation avec les acteurs de la filière. Ainsi, 13 bureaux d’études «référents» (1 par région sur l’ensemble du territoire métropolitain) ont été chargés d’assister ou de réaliser des 130 projets et 224 calculs E+C-pour l’évaluation des consommations énergétiques et impacts environnementaux des bâtiments neufs.

Le rapport de l’OBEC a été publié  le 12 mai 2020 ; il capitalise les résultats obtenus et tire les enseignements de l'expérimentation énergie-carbone mettre ce lien.

A l’avenir, une attention plus forte devra être portée sur l’écoconception des bâtiments, et les fabricants de produits de construction auront un grand rôle à jouer, notamment dans le développement de filières courtes et biosourcées, mais aussi pour la possible valorisation de matériaux de réemploi et de recyclage dans leurs process.