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Qu'est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE :

  • est un passeport pour la libre circulation des produits au sein de l’Europe.
  • est obligatoire pour la mise sur le marché de tout produit couvert par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement.
  • traduit la conformité d'un produit avec les exigences des règlements et directives européens.
  • est sous la responsabilité du fabricant ou du metteur sur le marché.
  • doit être apposé sur les emballages primaires et secondaires des produits.

Les grandes étapes de création du marquage CE

  • 1957 - traité de Rome : principe de la libre circulation des biens et des personnes, suppression des entraves aux échanges et rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives.
  • 1989 : création de la Directive européenne des Produits de Construction (DPC) qui définit les 6 exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les produits pour obtenir le marquage CE.
  1. Résistance mécanique et stabilité
  2. Sécurité en cas d’incendie
  3. Hygiène, santé, environnement
  4. Sécurité d’utilisation
  5. Protection contre le bruit
  6. Economie d’énergie et isolation thermique
  • 1992 : la DPC est transposée dans le droit Français
  • 2013 : le RPC, Règlement des Produits de Construction, remplace la DPC L'objectif est de faciliter et accélérer le marquage CE qui devient alors obligatoire pour toute famille de produits rattachée à une norme européenne harmonisée ou faisant l’objet d’une  ETE Evaluation Technique Européenne, anciennement ATE.

A noter, le marquage CE :

  • ne garantit pas un niveau de qualité, c’est un signe de conformité à la norme européenne
  • n’est pas une marque de certification
  • n’est pas une indication de l’origine géographique
  • ne définit pas de règles d’application
  • ne remplacera pas le label SNJF, celui-ci continuera d’être demandé pour les mastics vendus en France . En savoir plus.

Déclaration de performances (DOP)

La déclaration de performances est un document qui confirme les performances du produit vis-à-vis de la norme européenne.

Pour chaque produit, ce document doit être mis à disposition des clients, en général sur le site internet, comme c'est cas de tremco illbruck dans sa section documentation.          

Les différentes étapes du marquage CE d'un produit

Pour obtenir le marquage CE, un produit doit passer par 5 étapes principales

  1. Essais sur le produit
  2. Contrôle de la production en usine
  3. Obtention du certificat
  4. Déclaration de performance du produit (à trouver ici dans le cas de tremco illbruck)
  5. Mise sur le marché du produit

Les produits tremco illbruck sous marquage CE à ce jour