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Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Qu'est-ce qu'une fiche de données de sécurité (FDS) ?

La FDS ou Fiche de Données de Sécurité est un document obligatoire pour tout mélange ou substance classé dangereux. Elle regroupe l’ensemble des informations relatives aux risques et dangers liés à l’emploi du produit.

La FDS permet de mettre en place les règles internes de prévention et de protection du personnel susceptible d’être exposé (information du personnel, notice de poste de travail).

La FDS doit être rédigée depuis 2008 au format international CLP / GHS (Classification Labelling Packaging / Globally Harmonized System) dans la langue du pays de l’utilisateur.

La FDS doit contenir les 16 rubriques obligatoires.

Que contient une FDS ?

Une FDS se compose de 16 rubriques: 

1. identification du produit et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché 

2. informations sur les composants :

  • substances : nom chimique, synonymes, composants dangereux
  • préparations : mélange ou solution de 2 substances ou plus, mentionner les composants dangereux

3. identification des dangers :

  • principaux dangers du produit : sur la santé, l’environnement, dangers physiques ou chimiques, risques spécifiques,
  • principaux symptômes liés à l’utilisation ou à un mauvais usage : dangers pour l’homme par inhalation, contact avec la peau, projection dans les yeux, ingestion et dangers pour l’environnement. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la signification des pictogrammes de danger.

4. description des premiers secours à porter en cas d’urgence :

  • symptômes les plus importants décrits,
  • conseils de protection des sauveteurs,
  • instructions pour le médecin

5. mesures de lutte contre l’incendie, prévention des explosions et des incendies :

  • moyens d’extinction appropriés et déconseillés,
  • produits de combustion dangereux,
  • dangers spécifiques des produits,
  • méthodes d’intervention et protection des intervenants.

6. mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle :

  • précautions individuelles,
  • précautions pour la protection de l’environnement 
  • méthodes de nettoyage.

7. précautions de stockage, d’emploi et de manipulation :

  • mesures techniques de prévention de l’exposition des travailleurs,
  • mesures techniques et conditions de stockage recommandées et à éviter.

8. procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des EPI :

  • mesures techniques permettant de réduire l’exposition et paramètres de contrôle et de surveillance,
  • type et nature des EPI (équipements de protection individuelle) compatibles avec le produit manipulé.
  • mesures particulières d’hygiène et de décontamination.

9. propriétés physico-chimiques : état physique, ph, pression de vapeur, solubilité, etc…          

10. stabilité du produit et réactivité : informations sur la stabilité, les réactions dangereuses, etc…

11. informations toxicologiques : effets néfastes sur la santé: toxicité aigüe, chronique, à long terme, cancérogénèse, mutagénèse, toxicité pour la reproduction, effets locaux, sensibilisation.

12. informations écotoxicologiques : effets sur l’environnement.

13. informations sur les possibilités d’élimination des déchets : méthodes pour éliminer le produit sans danger ; élimination des emballages contaminés.

14. informations relatives au transport.

15. informations réglementaires :

  • informations de danger sur l’étiquette : symboles, phrases de risque et conseils de prudence,
  • informations sur les réglementations spécifiques, françaises et communautaires.

16. autres informations.

A quoi ressemble une Fiche de Données de Sécurité ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la première page d'une FDS, plus particulièrement celle relative à notre membrane liquide SP925.

Où trouver les FDS illbruck ?

Il existe deux façons de trouver les FDS illbruck :

1. Sur chaque page produit, vous trouverez un bouton d'accès à la plateforme qui gère la distribution des Fiches de Données de Sécurité illbruck. En vous inscrivant, vous serez informé dès qu’une modification de la FDS aura lieu dans l'année. 

2. Vous pouvez également accéder à la plateforme FDS via notre page d'accueil ou en suivant ce lien.

Que faire en cas de difficultés ?

Que peut faire le médecin du travail si la FDS ne lui est pas transmise par l’employeur ?

Que peut faire le médecin du travail si la FDS ne lui est pas transmise par l’employeur ?

Le médecin du travail pourra s’adresser directement au fabricant, à l’importateur ou au vendeur du produit.

Que peut faire l’utilisateur si la FDS d’un produit dangereux n’a pas été établie ?

Que peut faire l’utilisateur si la FDS d’un produit dangereux n’a pas été établie ?

Il doit d’abord s’adresser au chef d’établissement qui fera lui-même la demande au fournisseur. Dans l’idéal, ne pas faire entrer dans l’entreprise de produit sans sa FDS.

Que faire si la FDS n’est pas en français ?

Que faire si la FDS n’est pas en français ?

Prendre contact avec le fournisseur par l’intermédiaire du chef d’établissement.

Informations complémentaires

Conformément au règlement REACH, à la section 1.4 d’une FDS, il convient de donner des indications relatives aux services d’information d’urgence, en France :

numéro ORFILA (INRS) : + 33 (0)1 45 42 59 59

Ce numéro permet d’obtenir les coordonnées de tous les centres Anti-poison et de toxicovigilance Français qui fournissent une aide médicale gratuite (hors coût d’appel), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les grandes étapes de l'histoire des FDS

1988 – Ministère du Travail :                                                                                                                                            

Obligation de fournir les FDS (Fiche de données de sécurité) à tout chef d’établissement ou travailleur indépendant pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel.

1993 - Directive Européenne :                                                                                                                                          

Définition du contenu des FDS ; la directive prévoit notamment 16 rubriques obligatoires et précise la nature des informations devant y figurer.

1994 – Décret :

  • L’établissement d’une FDS est une obligation pour le fabricant, l’importateur ou le vendeur d’une substance ou d’une préparation dangereuse.
  • La FDS doit être rédigée en français et transmise gratuitement au chef d’établissement.
  • La FDS doit être datée
  • Le décret prévoit la rédaction de notices au poste de travail pour lesquelles la FDS sera utile.
  • Lors d’une révision, la FDS actualisée doit être fournie à tout utilisateur ayant reçu le produit dans les douze derniers mois, en attirant l’attention sur les modifications introduites.                                          
  • Une révision  de la FDS se fait uniquement lors d’une modification de la composition du produit, ou d’une modification réglementaire, la révision ne répond pas à une mise à jour annuelle.