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FDES : Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire

Qu’est-ce qu’une FDES ?

  • La FDES ou Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire est une déclaration établie sous la responsabilité des fabricants de produits
  • La FDES liste l'ensemble des éléments relatifs aux impacts environnementaux d'un produit ou d’un système
  • Une FDES est un document établi au format de la norme européenne NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN, qui fournit la méthode d'obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires.
  • Une FDES a une validité de 5 ans.

Quels sont les produits concernés par les FDES ?

Les FDES concernent les produits du bâtiment définis comme suit par la norme : « Tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil »

Quels sont les types de FDES ?

  • Les FDES collectives portent sur un même produit type fabriqué par plusieurs industriels (comme les mastics d’étanchéité ou les mousses imprégnées réalisées sous l’égide du SNJF)
  • Les FDES individuelles portent sur un produit fabriqué par un industriel.
  • Les FDES « sur mesure » issues d’un configurateur permettant de calculer une FDES adaptée au produit mis en œuvre sur l’ouvrage évalué.

À quoi sert une FDES ?

  • Les FDES offrent des informations multicritères, objectives, quantitatives et qualitatives relatives à une fonction et une durée de vie du produit dans l’ouvrage.
  • Les FDES fournissent toutes les informations permettant l’évaluation de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments.
  • Déjà utiles au choix des produits de construction dans la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), les FDES sont nécessaires à la conception des bâtiments avec la nouvelle réglementation RE2020, afin de minimiser les impacts de la construction sur l’environnement et la santé. Elles constituent en effet un outil indispensable dans les calculs d’évaluation de la performance environnementale, c’est-à-dire la limitation de l’empreinte carbone des bâtiments, afin de lutter contre le changement climatique, par la sobriété de la consommation des ressources, et pour la préservation de la qualité de l’air intérieur.

Quelles informations trouve-t-on sur une FDES ?

  • Une caractérisation du produit : constituant principal (matières premières, éventuelles substances dangereuses…), produits complémentaires pour la mise en œuvre, emballages, … ;
  • L’unité fonctionnelle du produit (c’est-à-dire sa fonction, sur quoi il agit, pendant quelle durée de vie) ;
  • Son profil environnemental : ensemble d’indicateurs environnementaux calculés sur l’ensemble du cycle de vie du produit ;
  • Les informations santé et confort d’usage : contribution du produit à la qualité sanitaire des espaces intérieurs et de l’eau, contribution à la qualité de vie dans le bâtiment;
  • L’identité de l’émetteur de la FDES.

 

Que dit la norme NF EN 15804/CN ?

Renseigner une FDES implique pour le fabricant de :

  • Disposer d'une analyse du cycle de vie (ACV) du produit résultant souvent d'essais spécifiques.
  • Réaliser les essais pour informer sur les émissions de substances dans l’air, l’eau et le sol par les produits de construction, en particulier, durant l’étape de vie en œuvre.
  • Communiquer les résultats de l’ACV et des essais selon un format commun à tous les produits de construction

ACV

L’Analyse de Cycle de Vie est l’inventaire, conformément à la norme ISO 14040, de tous les « entrants » et les « sortants » nécessaires au cycle de vie d’un produit depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son élimination en fin de vie. Le cycle de vie d'un produit, procédé ou service rassemble les phases de fabrication, transformation, utilisation et destruction.

Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-declaration-environnementale-des-produits-du-batiment

Il existe aujourd'hui de nombreux logiciels d'ACV qui permettent de calculer les impacts environnementaux des produits

Où trouver les FDES ?

La Base INIES est la base française de référence des données environnementales et sanitaires des produits de construction. Développée depuis 2004, elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments.

Les produits de calfeutrement et de collage ont-ils des FDES ?

Que prévoit la règle de coupure selon la norme NF P 01-010 ?

« 4.5.1 Règle de coupure

La règle de coupure est définie dans la norme NF EN ISO 14041. Elle autorise des simplifications dans l’inventaire de cycle de vie et propose comme critères d’exclusion des entrants ou des sortants : la masse ou l’énergie ou la pertinence environnementale. Une fois le ou les critères choisis, un ou plusieurs seuils sont fixés. Dans la présente norme, le critère de coupure massique a été retenu pour sa facilité de mise en pratique. Le seuil est fixé à 98 %. Il s ‘applique à l’ensemble des constituants de l’unité fonctionnelle. »

  • le calfeutrement/collage fait partie d’une unité fonctionnelle qui peut être la fenêtre, la porte, le panneau préfabriqué …..
  • le calfeutrement/collage représente moins de 2% de la masse de l’unité fonctionnelle, il est donc intégré à la FDES de l’unité fonctionnelle.

En relation avec cette règle de coupure, les produits illbruck font partie de l’unité fonctionnelle « fenêtre », « porte », « façade », « panneau » …… et à ce titre ne sont pas soumis à création d’une FDES

Les produits de calfeutrement illbruck ont-ils néanmoins des FDES ?

Effectivement, une démarche collective des fabricants de produits de calfeutrements a néanmoins été entreprise via le SFJF, pour réaliser les FDES collectives des familles de produits suivants :

  • Mastics silicone
  • Mastics polyuréthane
  • Mastics hybride
  • Mastic acrylique
  • Fond de joint
  • Mousses imprégnées

Parmi lesquelles figurent toutes les références illbruck, à retrouver dans la Base INIES.

De quelles FDES dispose-t-on pour la menuiserie en général ?

Pour la menuiserie, les syndicats ou organismes professionnels ont créé des FDES collectives. L’unité fonctionnelle est la menuiserie munie des calfeutrements, fixations, calages, quincaillerie, emballages (voir l’exemple plus bas)

UFME : Union des Fabricant de Menuiseries Extérieures et SNEP : Syndicat National de l'Extrusion Plastique

Bâtiment

  • Produits de construction 
  • Menuiseries intérieures et extérieures / fermetures
  • Fenêtres / portes fenêtres / fenêtres de toit
  • PVC

3 FDES collectives :

  • Fenêtres et portes fenêtres en PVC teinté dans la masse ou plaxé, à double vitrage
  • Fenêtres et portes fenêtres PVC - Teintes foncées (L< 0,82) UFME / SNEP
  • Fenêtres et portes fenêtres PVC - Teintes claires (L> 0,82) UFME / SNEP

SNFA : Syndicat National des concepteurs, Fabricants et installateurs de menuiseries extérieures en Aluminium

Bâtiment

Produits de construction 

  • Menuiseries intérieures et extérieures / fermetures
  • Fenêtres / portes fenêtres / fenêtres de toit
  • Aluminium

3 FDES collectives :

  • Fenêtre en profilés aluminium ≤ 2,3 m²
  • Fenêtre en profilés aluminium > 2,3 m²
  • Fenêtre et porte-fenêtre coulissante en profilés aluminium

FCBA : Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement

Bâtiment

  • Produits de construction 
  • Menuiseries intérieures et extérieures / fermetures
  • Fenêtres / portes fenêtres / fenêtres de toit
  • Bois massif

4 FDES collectives :

  • Fenêtre triple vitrage fabriquée en France en bois exotique naturellement durable provenant de forêts naturelles de production du bassin du Congo gérées de façon responsable
  • Fenêtre double vitrage fabriquée en France en bois exotique naturellement durable provenant de forêts naturelles de production du bassin du Congo gérées de façon responsable
  • Fenêtre ou porte-fenêtre, double vitrage, fabriquée en France, en chêne ou pin sylvestre européen
  • Fenêtre ou porte-fenêtre, triple vitrage, fabriquée en France, en chêne ou pin sylvestre européen

Exemple :

De même, le CERIB de manière collective avec un groupe de préfabricants a créé deux FDES « collectives » pour les panneaux préfabriqués, dans ce cas l’unité fonctionnelle est le panneau complet avec notamment les éléments de fixation et les calfeutrements :

Pour les panneaux pleins en béton :                          Pour les panneaux à isolation intégré : 

Pour les deux types de panneaux, au paragraphe A5 des deux FDES, est indiqué :