Qu’est-ce que la Responsabilité élargie du producteur ?

En France, le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), de type « pollueur-payeur », est inscrit dans la loi depuis 1975 (Code de l’environnement Article L. 541-10):

« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »

Mais les filières REP n’ont réellement été développées qu’avec le décret du 1^er avril 1992 relatif aux emballages ménagers, pour s’étendre par la suite à d’autres familles de produits comme les piles & accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques. Pour certaines familles de produits, l’Union européenne a aussi décidé de recourir à des dispositifs REP, ce qui implique que certaines filières REP françaises sont également soumises à la législation européenne.

En France, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020, a transformé en profondeur le système d’organisation des filières REP. En effet, leur objectif n’est plus seulement de traiter les déchets générés (des produits et de leurs emballages), mais d’éviter de les produire, en imposant la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits : écoconception, allongement de la durée de vie, réparation et réemploi.