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La règlementation REACH sur l’étiquetage des produits contenant des isocyanates évolue en 2022.

 

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Son rôle est de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

Quelles sont les dernières évolutions de la réglementation REACH sur les diisocyanates ?

Le 4 août 2020, une nouvelle restriction concernant lesdiisocyanates a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, visant à prévenir les sensibilisations respiratoires et cutanées susceptibles d’être causées par ces composants. Ainsi, il a été décidé que :

  1. A partir de février 2022, une modification d’étiquetage de tous les produits contenant + de 0,1% d’isocyanates sera nécessaire pour faire apparaître l’obligation aux professionnels de recevoir une formation spécifique liée aux risques d’utilisation de ces produits.
  2. Les utilisateurs professionnels auront obligation de recevoir cette formation sur les risques de manipulation des produits contenant des isocyanates, d’ici au plus tard le 24 août 2023.
  3. Cependant, nos mousses polyuréthane expansives peuvent à nouveau être présentées à la vente dans les gondoles en libre-service des négoces professionnels ou GSB

Que sont les diisocyanates ?

Pour rappel les diisocyanates sont un des deux composants essentiels du polyuréthane, avec les polyols. En effet, le polyuréthane est fabriqué par polymérisation de polyols, de di-isocyanates et de catalyseur. Les diisocyanates sont des substances contenant deux radicaux isocyanates. Il en existe différentes variétés : TDI, MDI, HDI et IPDI. Pour les mousses, les colles et les mastics à base de polyuréthane, le TDI et le MDI sont les plus souvent utilisés.

Les diisocyanates sont-ils dangereux après polymérisation?

Il est important de souligner qu'il n'y a pratiquement pas de diisocyanates libres dans les produits finis, car ces réactifs réagissent très rapidement avec les polyols et l'humidité de l'air pendant le processus de durcissement pour former le polyuréthane. Ils sont donc consommés/fixés pendant la réaction. C’est pourquoi, toutes les mousses expansives PU illbruck bénéficient de ce fait du marquage A+, concernant les émissions dans l’air intérieur.

La formation obligatoire vise à éviter une utilisation dangereuse des diisocyanates avant polymérisation, et non à limiter la disponibilité et l’usage des produits polymérisés à base de diisocyanates. En raison des propriétés uniques du polyuréthane dans de nombreuses applications, les mousses, les adhésifs et les mastics à base PU resteront disponibles sur le marché.

D’où vient la dangerosité des diisocyanates libres ?

La dangerosité des diisocyanates se situe à l’état « libre », c’est-à-dire tant qu’ils ne sont pas « fixés » dans les chaînes moléculaires par réaction de polymérisation donnant lieu au produit fini polyuréthane. En effet, à l’état « libre » les réagissent avec tout composé contenant un atome d'hydrogène réactif, et peuvent donc également réagir avec des substances corporelles telles que les protéines. Comme pour tout produit chimique, l’utilisation de produit contenant des diisocyanates, telle qu’une mousse expansive PU doit se faire en respectant les mesures de sécurité pertinentes de la FDS, notamment en atmosphère bien ventilée, avec des gants... pour éviter les risques d’exposition.

À la suite d'une exposition, une personne peut devenir allergique à une substance : ce qu’on appelle la « sensibilisation ». En cas de sensibilisation, la personne pourra avoir une réaction fortement allergique après chaque nouveau contact avec la substance (même à de faibles concentrations), avec des effets sur la respiration tels que l'asthme. Heureusement, la plupart des personnes souffrant d'asthme associé aux diisocyanates présentent une amélioration ou une guérison complète après l'arrêt de l'exposition.

Quelles sont les nouvelles règles en fonction de la concentration de diisocyanates ?

    1. Les produits contenant – de 0,1 % d’isocyanates ne sont pas soumis au marquage dangereux

    • Vente en libre-service : oui, peuvent être exposés sur les gondoles
    • Gants fournis : oui, si vendus au grand public
    • Vente aux professionnels : oui, pas d’obligation de fournir des gants.

    2. Les produits contenant + de 1 % d’isocyanates, comportant le picto ci-contre et des mentions de danger autres que celles-ci-dessus.

    • Vente en libre-service : oui, peuvent être exposés sur les gondoles
    • Gants fournis : oui, si vendus au grand public
    • Vente aux professionnels : oui, sans obligation de fournir des gants.

    3. Les produits contenant + de 0,1% d’isocyanates, comportant le picto ci-contre  et les mentions de danger H300-H301-H310-H311-H330-H331-H340-H350-H360-H370-H372(voir rubrique 2 de la Fiche de Données de Sécurité)

    • Vente en libre-service : non, ils doivent être stockés en armoire fermée, les ventes doivent être enregistrées sur un registre.
    • Gants fournis : oui, si vendus au grand public
    • Vente aux professionnels : oui, sans obligation de fournir des gants

    Quelles sont les nouvelles règles d’étiquetage et implications réglementaires à partir de février 2022 ?

    En plus des règlementations ci-dessus, à partir de février 2022, tous les produits contenant + de 0,1% d’isocyanates, devront faire apparaître sur leurs étiquettes, l’obligation aux professionnels de recevoir une formation spécifique liée aux risques d’utilisation de ces produits.

    Les professionnels et les industriels travaillant avec des produits à base de diisocyanates devront avoir suivi avec succès une formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates dans les deux ans à venir, c'est-à-dire avant le 24 août 2023. Cette formation devra être dispensée par un organisme de santé avant le 24 Août 2023. Ce n'est qu'à cette condition, que les utilisateurs professionnels et industriels seront autorisés à travailler avec des produits, comme les mousses expansives polyuréthane, contenant plus de 0,1 % de monomères diisocyanates libres. Le type de formation (la sévérité de la formation) dépendra du produit, de l'application et du risque d'exposition associé.

    NB : les particuliers ne sont pas concernés par cette obligation de formation, du fait de leur usage ponctuel.

    Que faire si vous devez utiliser des produits à base d’isocyanates ?

    La profession travaille actuellement à l'élaboration de supports de formation que les transformateurs professionnels pourront utiliser. Les cours sont attendus pour début 2022. Tous les utilisateurs industriels et professionnels devront donc suivre une formation. Il y aura des formations et sur plusieurs niveaux, de base à avancé, selon le risque d'exposition de l'utilisateur lors de l'application du produit contenant du diisocyanate . Plus le risque sera élevé, plus la formation sera lourde.

    Les industriels sont responsables du fait que leurs employés doivent suivre la formation et la compléter par un certificat. Si les participants terminent la formation avec de bons résultats, ils recevront un certificat valable pendant cinq ans. Après cela, ils devront rafraîchir leurs connaissances avec une nouvelle formation.

    Que fait CPG Europe ? Existe-t-il des variantes aux Pu à base de diisocyanates ?

    En tant que fabricant de mousses, d'adhésifs et de produits d'étanchéité pour la construction, CPG Europe s'engage auprès des utilisateurs de ses produits, tels que les ouvriers du bâtiment. Par exemple, nous avons développé des mousses sans diisocyanates ou même entièrement à base d'eau, également sans diisocyanates.

    Nous fournissons toutes les informations et formations nécessaires au travail avec nos produits, notamment lorsqu'ils contiennent plus de 0,1% de monomères diisocyanates libres.

    Tremco CPG Europe est un membre actif et impliqué dans la FEICA :  

    www.feica.eu/our-industry/pu-foam/declaration-intent

    Pour plus d'information